Demandes d’autorisation d’absence d’élèves
Réf : Article L131-8 du code de l’Education
Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 – B.O. n°1 du 1er janvier 2015
Circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 – B.O. n°21 du 27 mai 2004
Le régime d’autorisation d’absence d’élèves, hors périodes de vacances scolaires, s’inscrit dans le cadre réglementaire de la lutte contre la déscolarisation et s’appuie sur les dispositions prévues par la circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 publiée au bulletin officiel n01 du 1er janvier 2015.
Les seuls motifs réputés légitimes pour justifier l’absence d’un élève sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque l’enfant les suivent.
Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.
1 – Les absences exceptionnelles
Le cadre légal et réglementaire relatif à l’obligation scolaire ne prévoit pas de dérogation ponctuelle à celle-ci. Les absences prévisibles peuvent néanmoins faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence qui doit revêtir un caractère exceptionnel et concerner une courte durée d’absence.
A la suite d’un examen attentif des éléments motivant la demande, le directeur d’école ou le chef d’établissement transmettra à l’autorité académique son avis sur son opportunité, à l’aide du formulaire joint en annexe.
La directrice académique communiquera en retour sa décision relative à l’octroi de cette autorisation.
En aucun cas la demande ne peut présenter de caractère récurrent.
L’avis d’un médecin scolaire concernant des éventuels soins médicaux ou séances de rééducation ne pouvant être dispensées à d’autres moments pourra être sollicité.
En cas de déplacement de résidence familiale, lorsque celui-ci est temporaire et dicté notamment par des raisons professionnelles ou familiales, les parents doivent inscrire leurs enfants dans une école de la commune d’accueil ou dans l’établissement du secteur. Cette inscription ne peut se faire que sur production d’un certificat de radiation fourni par l’établissement d’origine.
2 – Autorisation d’absence pour motif religieux
La circulaire n02004-084 du 18 mai 2004 prévoit que « des autorisations d’absence doivent pourvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au B.O. En revanche, les demandes d’absence systématique ou prolongée doivent être refusées dès lors qu’elles sont incompatibles avec l’organisation de la scolarité ».
En veillant à l’application de ces dispositions qui ont vocation à lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, je vous remercie de me tenir informée des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de cette circulaire.
